Travaux éligibles

  • Appareil indépendant de chauffage au bois

  • Chaudière biomasse individuelle

    Les chaudières biomasse individuelles utilisent le bois comme énergie principale de chauffage. Elles sont raccordées au système de chauffage et permettent de chauffer toute la maison et de répondre à vos besoins en eau chaude sanitaire. Ce système de chauffage est très efficace et émet peu de CO2.

    Critères à respecter

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux
    • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
    • La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
    • Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus

    Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :

    • La chaudière biomasse individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

    Mentions devant apparaître sur votre facture

    • La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
    • La marque et la référence de la chaudière
    • La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

    Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

    • La dépose de la chaudière remplacée
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
    • Le type d’équipement remplacé
    • Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

    Les éléments qui doivent constituer votre dossier

    • Copie du devis de pose d’une chaudière biomasse individuelle daté et signé par vous
    • Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier de la Prime Eco-bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
  • Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation

  • Système solaire combiné

  • Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)