Travaux éligibles

  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique

  • Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau

    Les pompes à chaleur air/eau récupèrent les calories contenues dans l’air extérieur afin de chauffer l’eau d’un circuit de chauffage.
    Les pompes à chaleur eau/eau fonctionnent sur le même principe, seule la source d’énergie diffère. En effet, celles-ci sont dites géothermiques car elles captent l’énergie contenue dans les sols et les nappes phréatiques pour la restituer dans vos radiateurs basse température ou votre plancher chauffant, par l’intermédiaire de leur circuit d’eau.

    Ce système s’avère notamment très intéressant en hiver puisque la température du sol ne diminue que faiblement par rapport à l’air extérieur, ceci vous assurant une récupération de chaleur optimale.

    Critères à respecter

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux

    L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :

    • 111% pour les PAC moyenne et haute température
    • 126% pour les PAC basse température
      Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.

    Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :

    • La pompe à chaleur eau/eau ou air/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

    Mentions devant apparaître sur votre facture

    • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
    • La marque et la référence de la pompe à chaleur
    • Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur

    Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

    • La dépose de la chaudière remplacée
    • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
    • Le type d’équipement remplacé
    • Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

    Les éléments qui doivent constituer votre dossier

    • Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur eau-eau ou air-eau daté et signé par vous
    • Copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier de la Prime Eco-bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
  • Pompe à chaleur air-air

  • Pompe à chaleur hybride individuelle

  • Système de régulation par programmation d’intermittence

  • Plancher chauffant hydraulique à basse température

  • Robinet thermostatique

  • Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ou certifié NF Electricité performance 3* œil