Questions/Réponses

Quels travaux donnent droit à la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé ?

Comment connaître le montant de la prime ?

La Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé dépend-elle de mes revenus ?

La Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé est-elle cumulable avec d’autres primes du même type ?

Mon installateur refuse de signer mon Attestation sur l’Honneur (AH), que dois-je faire ?

Puis-je envoyer un seul dossier pour tous mes travaux ?

Je m’inscris après la réalisation de mes travaux, puis-je bénéficier de la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé ?

Je compte faire mes travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?

J’ai acheté moi-même les matériaux, ai-je droit à la prime ?

Comment est versée la prime ?

La Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé est-elle cumulable avec d’autres types d’aides ?

Quelles sont les modalités d’application de la TVA à taux réduit ?

Je compte réaliser mes travaux en plusieurs fois dans l’année. Puis-je bénéficier de la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé ?

Si vous réalisez le même dossier travaux (nom du bénéficiaire identique, opération identique, adresse des travaux identique) à moins de 6 mois d’intervalle. Vous ne pourrez bénéficier de la prime que pour le premier dossier déposé.

Exemple : M. DUPONT isolation des combles 25m2 le 01/01 à Toulouse et M DUPONT isolation des combles 40m2 le 01/05 à Toulouse.
Seul le dossier n°1 sera éligible à la PRIME ECO-ENERGIE GAZ TARIF REGLEMENTE

Dans le cas de l’installation de plusieurs Pompes à chaleur en même temps, vous ne pourrez créer un dossier que pour l’une d’entre elles et ne bénéficier de la prime que pour le premier dossier déposé. Cette règle est également valable pour les Appareils indépendants de chauffage au bois.

Si vous réalisez plusieurs travaux ( opérations différentes ) éligibles au programme Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé, vous devrez créer plusieurs dossiers de travaux distincts.
(voir la rubrique PUIS-JE ENVOYER UN SEUL DOSSIER POUR TOUS MES TRAVAUX ?)