Questions/Réponses
Les conditions / les démarches
Je compte réaliser mes travaux en plusieurs fois dans l’année. Puis-je bénéficier de la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé ?
Si vous réalisez le même dossier travaux (nom du bénéficiaire identique, opération identique, adresse des travaux identique) à moins de 6 mois d’intervalle. Vous ne pourrez bénéficier de la prime que pour le premier dossier déposé.
Exemple : M. DUPONT isolation des combles 25m2 le 01/01 à Toulouse et M DUPONT isolation des combles 40m2 le 01/05 à Toulouse.
Seul le dossier n°1 sera éligible à la PRIME ECO-ENERGIE GAZ TARIF REGLEMENTE
Dans le cas de l’installation de plusieurs Pompes à chaleur en même temps, vous ne pourrez créer un dossier que pour l’une d’entre elles et ne bénéficier de la prime que pour le premier dossier déposé. Cette règle est également valable pour les Appareils indépendants de chauffage au bois.
Si vous réalisez plusieurs travaux ( opérations différentes ) éligibles au programme Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé, vous devrez créer plusieurs dossiers de travaux distincts.
(voir la rubrique PUIS-JE ENVOYER UN SEUL DOSSIER POUR TOUS MES TRAVAUX ?)