Les primes énergie

Les étapes à respecter

Pour bénéficier de la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :

1 Inscrivez-vous sur cee.gaz-tarif-reglemente.fr pour recevoir votre Lettre d’Engagement de la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé

Juste après votre inscription, vous recevrez un mail avec la Lettre d’Engagement de la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé.

La Lettre d’Engagement est un document par lequel la société Engie* prise sous la marque Gaz Tarif Réglementé, s’engage à vous verser une prime si votre dossier est validé. Elle ne vous engage en aucun cas à effectuer des travaux.

Attention : la date d’édition de la Lettre d’Engagement doit être antérieure à tout engagement de votre part auprès d’un professionnel réalisant les travaux pour lesquels vous demandez la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé.

Elle doit notamment être antérieure à :

  • La date de signature du devis
  • La date d’achat du matériel
  • La date de commande
  • La date de versement d’acompte
  • La date de livraison
  • La date de début des travaux
  • La date de facture

2 Choisissez un type de travaux éligible

Consultez notre rubrique Travaux Eligibles pour vérifier que vos travaux sont bien éligibles à la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé. Vous pouvez également nous contacter pour savoir si vos travaux respectent bien les critères techniques obligatoires.

Pour connaitre le montant estimé de votre prime, utilisez le simulateur.
Vous pourrez également vérifier votre éligibilité à la Prime Eco-bonus. Cette prime est versée selon certains critères liés à votre ménage et vos revenus. Pour savoir si vous êtes éligible à la Prime Eco-bonus, rendez-vous sur la page de la Prime Eco-bonus.

3 Créez votre dossier de travaux

Connectez-vous sur votre espace personnel pour créer votre dossier travaux.

4 Faites réaliser vos travaux par un professionnel RGE

Pour être éligible à la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé, le professionnel réalisant les travaux doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sa qualification doit-être valide à la date d’engagement des travaux (ex : signature du devis, versement d’acompte).

Vérifiez avec votre artisan les critères techniques obligatoires pour bénéficier de votre prime sur la page Travaux éligibles.

Signez et datez votre devis, puis faites réaliser les travaux par le professionnel choisi.

Pour trouver un professionnel RGE, rendez-vous ici ou sur l’annuaire des artisans du gouvernement : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Note : pour vos devis signés à partir du 01er novembre 2018, nous vous invitons à vérifier auprès de votre professionnel si vos travaux seront sous-traités par une autre entreprise.
Dans ce cas, le devis des travaux que vous signerez devra impérativement faire figurer :
- la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
- le numéro de SIREN de l’entreprise sous-traitante
Nous vous rappelons que ces informations, qui doivent figurer sur votre devis avant sa signature, sont obligatoires comme cela est indiqué dans l’article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Ainsi, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre prime.

5 Envoyez-nous votre dossier

Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de votre facture, envoyez votre dossier complet qui doit être composé des éléments suivants :

  • La copie du devis des travaux daté et signé par vous
  • La copie de la facture de la fourniture et pose du matériel mentionnant les critères de performances des produits et leur référence
  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur que vous aurez complété avec le professionnel qui a réalisé vos travaux
  • La qualification RGE du professionnel si demandée (vérifiez dans la rubrique Travaux Eligibles si celle-ci est demandée pour le type de travaux effectué)
  • Si vous bénéficiez de la Prime Eco-bonus, complétez votre dossier avec :
    • La copie de votre avis d’impôt ou du justificatif de votre revenu fiscal de référence pour l’année demandée (délivré par l’administration fiscale).
      Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

L’ensemble est à adresser à :

Economie d’Energie
Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé
TSA 79983
75839 Paris Cedex 17


Nous vous tiendrons ensuite informé de l’évolution de votre dossier pour la Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé par mail.

6 Recevez votre prime !

Après validation de votre dossier, vous recevrez, dans un délai de 2 mois, votre Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé sous forme de lettre-chèque ou de virement bancaire.

La Prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé peut-être cumulée avec d’autres aides, comme le CITE et l’Eco-PTZ. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Questions/Réponses.

* ENGIE - SA au capital de 2 435 285 011 € - RCS Nanterre 542 107 651 - Siège social : 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie - Service Clients Gaz Tarif Réglementé TSA 42108 - 76934 ROUEN Cedex 09 - Mars 2019.